Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
Mentions légales : https://pro-santerecouvrement.com/pro-sante-recouvrement-mentions-legales/
CGU : https://pro-santerecouvrement.com/conditions-generales-dutilisation/.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
[données collectées lors de l’utilisation du site]
- Le nom & prénom
- Nom de la société
- Profession
- Adresse email
- Telephone
- adresses
Article 3.2 : Finalités de la collecte
Les cookies et données collectées lors de la navigation sur le site www.pro-santerecouvrement.com sont utilisés pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes clients et du formulaire de contact : les données telles que le nom, le prénom et l’adresse e-mail sont collectées afin de répondre aux sollicitations, assurer le suivi des échanges ou exécuter les services demandés.
→ Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, §1, b du RGPD).
Sécurisation et bon fonctionnement du site : l’adresse IP et les cookies techniques permettent de garantir la sécurité du site, de prévenir les tentatives d’intrusion et d’assurer le bon affichage des pages.
→ Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la sécurité et la stabilité du service (article 6, §1, f du RGPD).
Mesure d’audience et amélioration du site : certains cookies sont utilisés pour analyser la fréquentation, détecter d’éventuels dysfonctionnements et améliorer l’expérience utilisateur.
→ Base légale : consentement de l’utilisateur lorsque les cookies ne sont pas strictement nécessaires (article 6, §1, a du RGPD).
Personnalisation et publicité (le cas échéant) : ces cookies permettent de proposer des contenus ou publicités adaptés aux préférences de l’utilisateur.
→ Base légale : consentement explicite de l’utilisateur (article 6, §1, a du RGPD).
Article 3.3 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]
- Adresse IP : Utilisée pour déterminer la localisation géographique approximative de l’utilisateur.
- Type de navigateur et système d’exploitation : Ces informations permettent d’adapter l’affichage du site à votre appareil.
- Pages visitées : Complianz suit les pages que vous consultez pour s’assurer de la conformité du consentement aux cookies.
- Consentement aux cookies : Complianz enregistre vos préférences concernant l’acceptation ou le rejet des différents types de cookies, afin de ne pas vous demander à nouveau votre consentement lors de visites suivantes.
- Date et heure de votre visite : Ces données sont utilisées pour la gestion du consentement aux cookies.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Les noms & prénoms
- Nom de la société
- Profession
- Adresse email
- Téléphone
- Adresse
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 365 jours (1 an).
Les serveurs sont situés dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée hors UE.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.4 : Hébergement des données
Le site www.pro-santerecouvrement.com est hébergé par : OVH
SAS
700 CHEMIN DE VIGNOBOUL 81300 LASGRAISSES
contact@pro-santerecouvrement.com
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”]
Définition
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone…) lors de la navigation sur le site pro-santerecouvrement.com, permettant de stocker des informations techniques ou de personnalisation.
Responsables du dépôt
Les cookies peuvent être déposés : par Pro santé recouvrement
Gestion du consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser vos choix par catégorie.
Votre consentement peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » à insérer dans le pied de page.
Aucun cookie non nécessaire n’est déposé sans votre accord.
Types de cookies utilisés
| Catégorie | Finalité | Base légale | Durée de conservation | Prestataire |
| Nécessaires | Bon fonctionnement du site, sécurité, session | Intérêt légitime | Durée de la session à 13 mois | |
| Mesure d’audience | Statistiques de fréquentation | Consentement ou intérêt légitime si exempté | ≤ 13 mois | |
| Personnalisation | Confort de navigation, préférences | Consentement | ≤ 13 mois | |
| Publicité | Affichage et ciblage publicitaire | Consentement | ≤ 13 mois | |
| Réseaux sociaux | Partage et lecture de contenu | Consentement | ≤ 13 mois |
Refus ou retrait du consentement
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site, mais peut limiter certaines fonctionnalités (lecture vidéo, personnalisation…).
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par PRO-SANTÉ Recouvrement, SASU au capital de 5 000€.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : contact@pro-santerecouvrement.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Isabelle LEIX
Email : contact@pro-santerecouvrement.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5: LES MESURES DE SECURITE
Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque présenté par les traitements de données personnelles réalisés sur le site.
Ces mesures visent à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et à prévenir toute atteinte, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
À ce titre, les principales mesures de sécurité mises en place comprennent notamment :
- Le chiffrement des échanges de données (protocole HTTPS, certificats SSL) ;
- Des pare-feux et systèmes de détection d’intrusion assurant la protection de l’infrastructure ;
- Une authentification sécurisée et une gestion rigoureuse des droits d’accès pour les personnels autorisés ;
- La journalisation des connexions et le contrôle régulier des accès ;
- Des sauvegardes automatiques et des dispositifs de restauration des données garantissant la continuité du service ;
- La mise à jour régulière des logiciels, systèmes et dispositifs de sécurité ;
- Protection des données et de cybersécurité ;
Lorsque le responsable du traitement fait appel à des prestataires ou sous-traitants, il s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données, et qu’ils s’engagent contractuellement à respecter les exigences du RGPD.
ARTICLE 6 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à contact@pro-santerecouvrement.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.pro-santerecouvrement.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 12 Décembre 2025, a été mise à jour le 02 janvier 2026.